L’accès social à la propriété est une forme de prêt hypothécaire qui permet aux ménages à revenu modéré d’accéder plus facilement à la propriété. Il s’agit d’un programme mis en place par le gouvernement pour aider les personnes ayant des difficultés financières à acheter un bien immobilier et à leur offrir une possibilité d’amortir leurs dettes. Ce programme peut être complété par des aides publiques ou privées, ce qui permet aux personnes concernées de réduire encore plus leurs charges mensuelles.
Comment fonctionne l’accès social à la propriété ?
Grâce au dispositif d’accès social à la propriété, les ménages modestes peuvent obtenir un prêt hypothécaire qui couvre jusqu’à 95% du prix d’achat. Les 5% restants sont à la charge des ménages concernés.
Cette somme peut être couverte par un prêt bancaire ou encore par une aide publique telle qu’une subvention, un prêt complémentaire ou un prêt bonifié.
Les personnes intéressées doivent répondre à certains critères pour pouvoir postuler et obtenir ce type de prêt hypothécaire :
- avoir un revenu stable et suffisant
- ne pas dépasser les plafonds de ressources imposés par l’État
- ne pas avoir eu recours à une saisie immobilière au cours des trois dernières années
- et ne pas détenir plus de trois logements (y compris leur résidence principale)
Une fois ces critères ont été remplis, le ménage peut postuler pour un prêt auprès d’une banque ou d’un établissement de crédit agréé par l’État. La demande sera ensuite examinée et, si elle est acceptée, le ménage peut alors signer un contrat avec la banque et obtenir le prêt hypothécaire.
Attention avant d’utiliser ce type de dispositif
Attention toutefois, choisir l’accession sociale à la propriété n’est pas sans risque. Si ce dispositif offre aux ménages modestes une possibilité supplémentaire d’accéder à la propriété immobilière, c’est une forme de prêt hypothécaire, autrement dit si vous ne pouvez pas le rembourser en totalité, votre maison peut etre saisie et vous vous retrouverez sans rien.
Par ailleurs les intérêts de ce type de prêt sont plus élevés que pour un prêt classique, il peut donc être plus difficile d’obtenir ce type de prêt auprès de votre banque, et vous devez vous assurer que vous serez en mesure de le rembourser. Ne faites pas une confiance aveugle aux banquiers à ce sujet, vérifiez soigneusement tous les chiffres qui vous seront avancés.
Une excellente option dans des villes de province comme Marseille
Avec une population de plus de 850 000 habitants et une superficie considérable, Marseille est l’une des villes les plus dynamiques de France.
Si la ville a connu une forte demande locative ces dernières années, ce qui a entraîné une hausse des prix de l’immobilier, le prix du mètre carré y reste toutefois beaucoup plus raisonnable que dans la capitale.
A la vente, le prix moyen constaté au mètre carré en décembre 2022 était de 3700€ le mètre carré, avec une fourchette basse à 2 789 € et une fourchette haute à 4 731 €.
Autrement dit un logement de 50m2 coute environ 185 000 euros, et il vous suffira d’apporter 9 250€ pour pouvoir débourser un prêt d’accès social à la propriété pour acquérir ce type de bien.
Si on vous avait dit il y a encore quelques mois qu’avec moins de 10 000€ d’apport et des revenus modestes, vous pourriez vous payer un 3 pièces au centre d’une des plus grandes villes de France, franchement vous y auriez cru vous ?
FAQ
Qu'est-ce que l'accession sociale à la propriété ?
L'accession sociale à la propriété est un moyen par lequel les personnes à revenu modeste peuvent devenir propriétaires. Cela se fait par le biais d’aménagements et d’avantages financiers mis en place par l’État, qui permet aux acheteurs de payer des acomptes plus petits, ou encore de bénéficier de prêts bonifiés à taux réduit. L'accession sociale à la propriété est une solution pour les ménages modestes souhaitant acheter leur logement et obtenir des aides pour combler le reste du prix d'achat.
Ainsi, ils peuvent acquérir un logement sans avoir besoin de disposer immédiatement des fonds nécessaires.
Quels sont les programmes d'accession sociale à la propriété à Boulogne-Billancourt ?
Boulogne-Billancourt propose aux ménages à revenus modestes des programmes d'accession sociale à la propriété. Ces dispositifs leur permettent de s'endetter pour acheter un logement et bénéficier ainsi d'un loyer qui correspond à leurs ressources. Ainsi, il est possible de faire l’acquisition d’un logement neuf ou ancien, seul ou en copropriété, et ce grâce au prêt locatif social (PLS) ou au prêt action logement (PAL).
Par ailleurs, les programmes de PLS offrent également une possibilité de rachat du bail par anticipation.
Qu'est-ce que le CASA accession sociale à la propriété ?
Le CASA Accession Sociale à la Propriété est un dispositif de soutien financier pour les ménages modestes. Il permet aux personnes et familles qui n'ont pas ou peu d'accès à l’accès à la propriété, d’acquérir leur résidence principale.
Cette aide financière est octroyée par l'Etat et sous forme de prêt sans intérêts, remboursable sur une durée allant jusqu’à 25 ans. Elle peut couvrir jusqu’à 40% du prix total du bien immobilier, voire 50% si le logement est situé en zone urbaine sensible (ZUS).
