L’assurance emprunteur est un élément clé dans l’obtention d’un prêt immobilier. Obligatoire pour la plupart des banques, elle permet de couvrir les risques d’invalidité, de décès ou d’incapacité de rembourser en cas d’aléa de vie. Toutefois, depuis quelques années, il est possible pour les emprunteurs de résilier leur contrat d’assurance en cours de crédit pour le remplacer par un autre, souvent plus avantageux. Mais comment cette résiliation impactera-t-elle votre prêt immobilier ?
La loi permet de changer d’assurance emprunteur facilement
Jusqu’à récemment, la résiliation d’une assurance emprunteur n’était possible qu’à des moments précis, souvent limités à la première année du prêt. Cependant, grâce aux réformes légales successives (loi Hamon en 2014, amendement Bourquin en 2017 et loi Lemoine en 2022), les emprunteurs peuvent désormais changer d’assurance tout au long de la durée de leur prêt.
Avec la loi Lemoine, entrée en vigueur en juin 2022, les démarches sont encore simplifiées. Cette législation permet une résiliation à tout moment, sans attendre une date anniversaire de contrat. L’objectif de ces réformes est de donner plus de pouvoir aux emprunteurs face aux contrats d’assurance standard souvent proposés par les banques. Le choix d’une nouvelle assurance plus compétitive peut ainsi générer des économies substantielles.
Changer d’assurance : une opération souvent rentable mais qui doit bien se préparer
En changeant d’assurance emprunteur, vous pouvez réaliser des économies non négligeables, parfois de plusieurs milliers d’euros sur toute la durée de votre prêt. En effet, les assurances proposées par les banques sont souvent plus coûteuses que celles disponibles auprès d’assureurs indépendants.
Avant de résilier, il est indispensable mettre en concurrence les contrats d’assurance emprunteur soigneusement. Le montant des primes, les garanties couvertes et le niveau des exclusions varient d’un contrat à l’autre. Les primes d’assurance emprunteur dépendent aussi de votre âge, de votre état de santé et du montant restant dû sur votre prêt. L’enjeu est de trouver un contrat qui couvre bien les mêmes risques que l’assurance initiale tout en offrant un tarif plus compétitif.
Pour être acceptée par votre banque, la nouvelle assurance doit présenter un niveau de garanties équivalent ou supérieur à celui du contrat initial. Ce point est crucial : si les garanties sont jugées insuffisantes, la banque peut refuser la substitution d’assurance, ce qui entraînera des délais supplémentaires et des complications.
Les étapes clés pour résilier votre assurance emprunteur
Résilier son assurance emprunteur n’est pas un processus à prendre à la légère :
- Comparez les offres d’assurance : Identifiez des assurances offrant au minimum des garanties similaires à celles de votre contrat actuel. Il existe de nombreux comparateurs en ligne ou vous pouvez solliciter l’aide d’un courtier pour optimiser votre choix
- Demandez un devis à votre nouvel assureur : Avant toute résiliation, obtenez un devis détaillé du nouvel assureur afin de vous assurer que toutes les garanties exigées par votre banque sont couvertes
- Envoyez la demande de résiliation : Une fois que vous avez trouvé une nouvelle assurance, vous pouvez envoyer votre demande de résiliation à votre ancien assureur. Joignez à votre demande le certificat d’adhésion ou d’assurance du nouveau contrat et le tableau des garanties, documents que vous devrez également transmettre à votre banque
- Attendez l’accord de la banque : Votre banque dispose de 10 jours ouvrés pour accepter ou refuser la nouvelle assurance. Si elle juge que les garanties sont suffisantes, elle donnera son accord et vous pourrez officiellement basculer vers le nouveau contrat
Qu’est-ce que ça change au niveau du prêt lui-même ?
La résiliation de votre assurance emprunteur n’aura aucun impact direct sur les conditions de votre prêt (taux d’intérêt, mensualités ou durée). Le changement se fait uniquement sur le plan de la couverture du risque. Si votre nouvelle assurance est moins coûteuse, vos mensualités totales (prêt + assurance) peuvent diminuer, générant une économie globale. En revanche, si vous changez pour une assurance plus onéreuse, cela pourrait alourdir le coût global de votre crédit.
Dans la plupart des cas, résilier son assurance emprunteur pour en souscrire une nouvelle permet de réduire le coût global du prêt immobilier, car les assurances souscrites en délégation (hors banque) sont souvent plus compétitives. Selon des études récentes, les emprunteurs peuvent économiser jusqu’à 15 000 € sur un prêt immobilier de 200 000 €, simplement en résiliant leur assurance emprunteur pour une offre plus avantageuse.
Attention aux risques d’inadéquation de garanties
Si la nouvelle assurance choisie offre des garanties insuffisantes, cela peut exposer l’emprunteur à des risques importants en cas de sinistre. Par exemple, certaines assurances peuvent exclure des pathologies préexistantes ou des activités professionnelles à risques, qui seraient pourtant couvertes par le contrat initial. Il est donc indispensable de bien lire toutes les conditions générales et les exclusions de garantie avant de procéder à la résiliation.
Il est aussi essentiel de ne jamais résilier son assurance sans avoir une nouvelle couverture validée par votre banque. En l’absence de protection adéquate, vous vous exposez à un défaut de couverture, ce qui pourrait entraîner des sanctions de la part de la banque, voire la révocation du prêt.
Les situations où la résiliation peut être compliquée
Bien que la résiliation d’une assurance emprunteur soit facilitée par les réformes légales, certaines situations spécifiques peuvent rendre le processus plus complexe. Par exemple, si vous avez souscrit votre prêt dans un contexte de co-emprunt, la banque exigera que tous les emprunteurs soient couverts par une assurance offrant des garanties équivalentes. De plus, en cas de problème de santé ou de situation professionnelle à risques, il peut être difficile de trouver un nouvel assureur qui accepte de vous couvrir à un tarif compétitif.
Certaines assurances peuvent également imposer des frais de gestion supplémentaires lors de la résiliation ou des conditions de délai pour la mise en œuvre du nouveau contrat, ce qui peut ralentir le processus.
