Les assurances obligatoires pour les œuvres immobilières


Souscrire à une assurance dommages- ouvrage constitue une étape obligatoire dans le domaine de la construction. Que ce soit pour un travail de rénovation ou d’aménagement, ça fait partie des procédures à suivre afin de garantir la sécurité face aux éventuels problèmes. Il s’agit de prévoir un remboursement au cas où la construction rencontre un obstacle ou que l’assuré déclare un travail inapproprié selon le terme du contrat conclu avec l’assureur.

Pourquoi l’assurance immobilière est-elle si importante ?

La possibilité de rencontrer des accidents n’est pas à restreindre. En effet, la souscription à une assurance immobilière est cruciale. Elle peut servir de garantie. D’un autre côté, elle libère le maître d’œuvre de l’angoisse sur le déroulement des travaux. En cas de pépin, l’assureur prend la responsabilité de dédommager l’assuré par l’intermédiaire d’un courtier assurance spécialisé dans le BTP. Ensuite le reste se voit entre l’agence de construction et le responsable de l’assurance.

Se lancer dans la construction n’est pas chose facile. Plusieurs cas peuvent se produire lors des travaux effectués sur le chantier. Il existe certains points qui font que la souscription à une assurance doit être faite au préalable :

  • L’assurance dommages ouvrage permet à l’assuré de se défaire des engagements ou des charges qui pourraient lui subvenir pour la consolidation de la construction, c’est-à-dire les éventuelles menaces qui peuvent peser par rapport à la propriété du bâtiment.
  • Elle peut aussi servir de garantie financière d’achèvement, c’est-à-dire une assurance financière sur la réparation en cas de dommages techniques, à partir de la prise en main du maître d’œuvre.

Les assurances obligatoires pour les œuvres immobilières

Quel type d’assurance peut garantir l’accomplissement d’une construction ?

Comme il est important de s’assurer de la réussite des travaux que ce soit pour la construction ou pour les éventuels aménagements, deux types d’assurance  sont à prévoir :

  • L’assurance dommages-ouvrage qui doit être faite par le propriétaire. Il s’agit d’un préfinancement, sur quoi le maître d’œuvre peut s’appuyer jusqu’à la fin des travaux et ne dépenser que si les résultats sont concluants. C’est un moyen efficace pour rembourser les travaux de réparation en cas d’insatisfaction.
  • L’assurance décennale qui représente une garantie engageant l’assureur à prendre en charge les diverses réparations ou à régler certains détails inappropriés liés à la construction, et ce, dans un délai de 10 ans. Cette période commence au début de la construction. C’est un engagement profitable pour le maître d’œuvre, un des avantages à la souscription d’une assurance immobilière.

De plus, ces deux types d’assurance sont obligatoires. Un défaut de souscription peut être sanctionné, sous peine d’emprisonnement de 6 mois ou d’une amende de 75 000 euros.